Édition du site
L’adresse de notre site est : https://apmprotec.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet apmprotec.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : APMPROTEC M. Pires – Contact : contact@apmprotec.fr – Adresse : Av. Salvador Allende, 91220 Brétigny sur Orge.
Identification de l’entreprise : APMPROTEC – SIREN : 517949392 – RCS ou RM : Activités liées aux systèmes de sécurité (8020Z) – Adresse postale : Av. Salvador Allende, 91220 Brétigny sur Orge.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Autres contributeurs : Contact : Brin de Com.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
APMPROTEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage, ou par l’intermédiaire des sociétés partenaires avec lesquelles elle travaille, sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à APMPROTEC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
APMPROTEC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site apmprotec.fr.
APMPROTEC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur apmprotec.fr.
APMPROTEC s’engage à sécuriser au mieux le site apmprotec.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. APMPROTEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, APMPROTEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site apmprotec.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : M. Pires.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site apmprotec.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry-Courcouronnes.